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Les régulations sociales en devenir : espaces, acteurs, modalités
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ISBN: 9782850086793 Year: 2008 Publisher: Lyon : Chronique sociale,

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L'effectivité du droit de travail : à quelles conditions?
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ISBN: 9782867814846 Year: 2008 Publisher: Bordeaux : Presses Universitaires de Bordeaux,


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Droit Social et Travailleurs Pauvres
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ISBN: 2802743759 2802742094 9782802742098 Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l'action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement s


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Droit Social et Travailleurs Pauvres
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ISBN: 9782802742098 2802742094 2802743759 Year: 2013 Volume: 7 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l'action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement s


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Libertés individuelles et relations de travail : le possible, le permis et l'interdit : éléments de droit comparé
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ISBN: 9782867817540 Year: 2011 Publisher: Bordeaux : Presses universitaires de Bordeaux,

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Drogues illicites et activité salariée : éclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires
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ISBN: 9791030002218 Year: 2017 Publisher: Bordeaux : Presses universitaires de Bordeaux,

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Droit du travail en prison : d'un déni à une reconnaissance
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ISBN: 2867819695 9782867819698 Year: 2015 Publisher: Pessac: Presses universitaires de Bordeaux,

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L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ». Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d'une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu'est-ce qui justifie qu'à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur ? Certes cette « double peine » ne conduit pas à une absolue « zone de non-droit ». Le Code de procédure pénale contient quelques bribes d'encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l'actualité rappelle la faiblesse, l'ineffectivité, pire, l'incertitude des droits du détenu-travailleur. Un tel déni n'est plus possible. Les constats d'associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Un état des lieux pluridisciplinaire permet de repérer des évolutions, des priorités, sans occulter les difficultés. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales. Des pistes concrètes sont disponibles au sein de notre propre droit comme de droits de pays voisins

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Droit social et travailleurs pauvres
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ISBN: 9782802742098 Year: 2013 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Emploi et protection sociale : de nouvelles relations?
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ISBN: 9782867815737 2867815738 Year: 2009 Publisher: Pessac : Presses universitaires de Bordeaux,

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Du droit de la santé et de la sécurité au travail en Afrique subsaharienne
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ISBN: 9782343045481 2343045488 Year: 2014 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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