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Social control --- Social norms --- Labor laws and legislation --- Contrôle social --- Normes sociales --- Travail --- Droit --- Contrôle social --- Droit du travail --- Régulation (sciences sociales)
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Sociology of work --- Social law. Labour law --- Labor laws and legislation --- Work environment --- Travail --- Conditions de travail --- Droit --- Effectiveness and validity of law --- Comparative law --- Effectivité et validité du droit --- Droit comparé
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Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l'action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement s
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Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l'action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement s
Social law. Labour law --- Europe --- Sociaal recht - algemeen : Sociale bijstand --- Droit social - généralités : Action sociale --- E-books --- Emploi --- Sécurité sociale --- Droit social (droit international) --- Poverty --- European Union countries --- Juridical aspects --- Work --- Social aspects --- Union européenne --- Employees --- Working poor --- Labor laws and legislation --- Social legislation --- Comparative law --- Travailleurs pauvres --- Travail --- Droit social --- Droit comparé --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
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Droit du travail --- Personnel --- Droits de l'homme. --- Droits
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Drogues et travail --- Drogues et travail --- Toxicomanie --- Toxicomanie --- Droit du travail --- Droit du travail --- Droits de l'homme --- Prévention --- Prévention
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L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ». Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d'une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu'est-ce qui justifie qu'à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur ? Certes cette « double peine » ne conduit pas à une absolue « zone de non-droit ». Le Code de procédure pénale contient quelques bribes d'encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l'actualité rappelle la faiblesse, l'ineffectivité, pire, l'incertitude des droits du détenu-travailleur. Un tel déni n'est plus possible. Les constats d'associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Un état des lieux pluridisciplinaire permet de repérer des évolutions, des priorités, sans occulter les difficultés. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales. Des pistes concrètes sont disponibles au sein de notre propre droit comme de droits de pays voisins
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Labor laws and legislation --- Travail --- Droit
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Industrial safety --- Industrial hygiene --- Work environment --- Work environment --- Human security --- Sécurité du travail --- Hygiène industrielle --- Milieu de travail --- Milieu de travail --- Sécurité humaine --- Law and legislation --- Law and legislation --- Safety regulations --- Droit --- Droit --- Sécurité --- Règlements
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